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MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ideeotraiteur.com les présentes mentions légales et la politique de confidentialité.

 

1 : RESPONSABILITÉ DU SITE

Le site ideeotraiteur.com est la propriété exclusive de la société SAS Idée'O Traiteur

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Siège social :

653 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère


04 79 32 54 32 - contact@ideeotraiteur.com

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RCS : 801 872 771

SIRET : 801 872 771 00010

 

Responsable de la publication : Idée'O Traiteur, contact@ideeotraiteur.com

Conception graphique et publication : Idée'O Traiteur, contact@ideeotraiteur.com

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Le site est hébergé par :

Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St
Tel Aviv 6350671, Israël

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Les données peuvent être hébergées en dehors de l’Union européenne. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données personnelles conforme aux exigences européennes.

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2 : ACCÈS AU SITE

Le site ideeotraiteur.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • présentation de l’entreprise et de son équipe

  • informations sur les prestations traiteur (menus, événements, formules)

  • actualités et offres spéciales

  • galerie photos et témoignages clients

  • contact et formulaires de demande de devis ou réservation

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L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L'entreprise ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une impossibilité temporaire d’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées.

 

3 : COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site ideeotraiteur.com peut collecter des données personnelles de manière indirecte, notamment lors de la navigation sur le site (cookies, données techniques, adresse IP).

Les données collectées ont pour finalité :

  • le bon fonctionnement du site

  • l’amélioration de l’expérience utilisateur

  • les statistiques de fréquentation

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers sans consentement préalable.

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Le responsable du traitement des données est : Idée'O Traiteur

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit d’opposition

  • droit à la portabilité des données

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Toute demande peut être adressée par e-mail à : contact@ideeotraiteur.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

4 : COOKIES

Lors de la navigation sur le site ideeotraiteur.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés permettent :

  • le bon fonctionnement du site

  • la mesure d’audience

  • l’amélioration des performances

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5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site ideeotraiteur.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction autorisée devra obligatoirement mentionner la source et l’auteur.

 

6 : RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le site ideeotraiteur.com sont fournies à titre informatif. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site

  • de la présence éventuelle de virus

  • d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers

 

7 : LIENS HYPERTEXTES

Le site ideeotraiteur.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

9. PRESTATIONS TRAITEUR

Les prestations proposées par Idée'O Traiteur (réceptions, événements privés ou professionnels, livraison de repas, cocktails, buffets, menus sur mesure) sont fournies avec soin et professionnalisme.

Les clients reconnaissent que la consommation de denrées alimentaires implique certaines responsabilités :

  • Le respect des recommandations sanitaires (allergies, intolérances, conservation des aliments) relève de la responsabilité du client ;

  • Idée'O Traiteur ne peut être tenu responsable des allergies ou réactions liées à la consommation d’aliments non signalés au préalable ;

  • Le client est responsable de la bonne organisation et de la sécurité des participants lors de l’événement.

 

Le traiteur s’engage à fournir des prestations conformes aux commandes validées, mais ne peut être tenu responsable des modifications ou annulations de dernière minute dues à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, conditions climatiques, contraintes logistiques).

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10. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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